Conditions générales de vente

Généralités (CGV)

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux ventes des conférences, consultations et formations proposées par MVEM, chemin du Chapitre 11 bis, 1026 Echandens, Suisse.

Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente déterminent les conditions applicables aux conférences, consultations et formations effectuées par MVEM, que ce soit en présentiel ou par visioconférence. Par la commande de toute conférence, consultation et formation auprès de MVEM, le client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente.

Prix et modalités de paiement
Pour le prix des conférences, consultations et formations, la TVA est non applicable pour MVEM – article 10 al.2 let. aLTVA.

Plusieurs possibilités de paiement :

a) Conférences : La participation à une conférence est enregistrée dès que le versement est effectué et reçu. Les clients recevront le lien par courriel pour suivre la conférence 5 jours avant.

b) Consultations : La première heure doit être réglée dès la fixation du rendez-vous et le solde doit être parvenu avant le jour de la consultation. Un lien sera envoyé par courriel dès réception du solde de la consultation.

c) Formations : L’inscription est reconnue dès le paiement réglé au plus tard une semaine avant le début de la formation pour les modules désirés. Les dates d’envoi des modules de formation ainsi que celles des séances zoom sont indiquées dans l’agenda. Les séances zoom sont obligatoires.

Règlement

• Tous les paiements se règlent soit via TWINT, Postfinance, MasterCard ou Visa sur le compte de MVEM.
• En cas de non-respect de ces modalités de paiement avant les conférences, consultations ou formations, le client ne sera pas enregistré à celles-ci.

Conditions de report et d’annulation d’une session par le client

• Sans préjudice du droit de rétractation des personnes physiques, l’annulation de la participation à une conférence, une consultation ou à une formation sont possibles comme suit :

a) Pour une conférence : aucune possibilité de report, car la personne pourra suivre la conférence en Replay pendant les 15 jours suivant l’envoi.

b) Pour une consultation : possibilité de report de la date de la consultation (une fois). En cas de renonciation au rendez-vous, l’acompte reçu reste la propriété de MVEM en remboursement du travail de préparation effectué avant la séance.

c) Pour une formation : si celles-ci sont données par visioconférence (Zoom), le module pourra être suivi en replay. Toutefois, jusqu’à 30 jours avant le début d’une formation, le client peut se rétracter et être remboursé, mais en cas de renonciation plus tardive, le client sera tenu de payer une pénalité d’annulation à hauteur de 50% (entre 30 et 14 jours), voire de 100% (moins de 14 jours). En cas d’arrêt momentané survenant pendant une formation, le client pourra rejoindre une autre volée pour poursuivre sa formation.

Toute annulation ou tout report de participation à une formation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse inscription@MVEM.ch, avec un accusé de réception de lecture, afin de s’assurer de la bonne transmission et prise en compte du courriel.

Annulation d’une session par MVEM

• MVEM se réserve la possibilité d’annuler une conférence ou une formation en cas de manque de participants (fixé à un minimum de 8 par session présentielle et de 5 en visio-conférence). Dans ce cas, les participants seront prévenus au moins 7 jours calendaires avant la session de conférence ou de formation. Ce délai ne s’applique pas en cas de survenance de problème technique ou logistique qui n’était pas prévisible par MVEM.

• Dans tous les cas, l’annulation par MVEM ne donne droit à aucun dédommagement, car de nouvelles dates seront proposées, et le report sera organisé.

• En cas d’inexécution de ses obligations par suite d’un événement fortuit ou à un cas de force majeure, MVEM ne pourra être tenu responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par tout moyen utile.

• Si des mesures sanitaires exceptionnelles interdisent une formation en présentiel, MVEM proposera des dates en visioconférence. Le client peut aussi attendre jusqu’à ce que les formations en présentiel soient à nouveau autorisées.

• Aucun changement ne donnera droit à un dédommagement ou à un remboursement.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation et de conférences, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de MVEM. Le client s’engage à ne pas utiliser, par lui ou personne interposée, ni à transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents sans l’accord de MVEM. La reprise non autorisée sera assimilée à de la contrefaçon et susceptible d’être poursuivie.

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi suisse. En cas de litige survenant entre MVEM et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux compétents de Lausanne, Suisse.